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Les familles recomposées : plus d’enfants, plus de charges et plus d’impôts en 2014 !

mardi 13 mai 2014 , dernière modification : jeudi 10 septembre 2015, par Easy Tribu

Mots-clés

Quel est l’impact de la baisse du plafonnement du quotient familial sur l’impôt des familles recomposées ? Est-ce qu’elles vont payer plus d’impôt en 2014 ?
Quel est le nombre de parts fiscales, à quoi sert le quotient familial, comment fonctionne le barème d’imposition ?
Si les déclarations par internet nous permettent de connaître rapidement le montant de nos impôts, leur calcul reste flou. Et pourtant les décisions concernant le mode de garde des enfants, les pensions alimentaires, auront un impact important sur l’impôt sur le revenu pour toutes les familles qui se reconstruisent.

Cet article permet aux familles recomposées de mieux comprendre le calcul de leur impôt, en fonction du nombre d’enfants et de leur lieu de résidence.
Il illustre également le fait que ces familles sont également les premières touchées par la baisse du quotient familial.

Le calcul du nombre de parts fiscales des familles recomposées et monoparentales

Le quotient familial et son utilisation

Le quotient familial permet de définir sa tranche d’imposition, il est calculé en divisant le revenu net imposable du foyer fiscal par le nombre de parts.

Pour calculer le montant de l’impôt brut, il suffit d’appliquer le barème d’imposition sur chaque tranche, d’additionner les montants trouvés, et de multiplier cette somme par le nombre de parts fiscales.

Barême impôt 2014

Exemple : un couple avec 1 enfant déclare 50 000€ de revenu net imposable

  • Nombre de Parts fiscales : 1 pour chaque adulte + 1/2 pour le premier enfant : soit 2,5 parts
  • Quotient Familial : 50 000€ divisé par 2,5 parts = 20 000€ 
  • Application du Barème d’imposition  :
    • Jusqu’à 6 011 € : 0 €
    • De 6 011 € à 11 991 € : ( 11 991 €- 6 011 € ) x 5,5 % = 329 €
    • De 11 991 € à 26 631 € : ( 20 000 € - 11 991 € ) x 14 % = 1 122 €.
  • L’addition des montants d’impôt obtenus par tranche = 0 € + 329 € + 1 122 € = 1 450 €
  • Impôt Brut  : Montant de l’impôt selon le barème multiplié par le nombre de parts, soit 1450€ x 2,5 = 3625€

Le plafond du quotient familial

Il consiste à limiter la réduction d’impôts résultant du quotient familial. Ainsi, un couple avec enfant paiera moins d’impôts qu’un couple sans enfants, mais cette différence tend à diminuer fortement ces 2 dernières années.

L’ avantage en impôt est plafonné en 2014 à 1 500 € (contre 2000€ l’an dernier) pour chaque demi-part supplémentaire (750 € pour chaque quart de part supplémentaire).

Il existe également des plafonds spécifiques à certaines situations : parent isolé, personne vivant seule ayant élevé un enfant durant 5 ans au moins, ...

Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, l’administration fiscale compare les 2 résultats suivants :

  • impôt calculé en fonction de votre quotient familial réel, en retenant le nombre de parts correspondant à votre situation (célibataire, marié, pacsé, etc.) et à vos charges de famille,
  • impôt calculé sur 2 parts si vous êtes marié, pacsé, (ou veuf si votre conjoint est décédé l’année d’imposition), ou sur 1 part dans les autres cas. La somme ainsi obtenue est ensuite diminuée du montant du plafond correspondant à l’ensemble des majorations de quotient familial.

Si le 1er résultat est inférieur au 2nd, le plafonnement est applicable et le montant de l’impôt correspond au 2nd résultat.

Dans notre précédent exemple, notre couple devait payer 3625€ d’impôt.

  • En calculant le montant de l’impôt pour le même couple sans enfant, il devrait payer 1450€ x 2 (parts fiscales) , soit 2900€
  • En retranchant le plafond de cette somme nous arrivons à 2900-1500 = 1400€.
  • Le résultat de l’impôt calculé sur le quotient familial est supérieur à celui du couple déduit du plafond, notre couple ne subira donc pas de hausse d’impôt en raison du plafonnement et restera à 3625€.

Le gouvernement en décidant de baisser une nouvelle fois le plafonnement (1500€ en 2014, 2000€ en 2013, 2236€ en 2012), touche les familles selon leur niveau de revenus et leur nombre d’enfants de la manière suivante :

-* Un couple sans enfant ne sera pas touché

  • Un coupe avec un enfant sera touché s’il gagne plus de 5.370 euros par mois : son impôt augmentera de 500 euros par an,
  • Un couple avec deux enfants sera touché s’il gagne plus de 5.850 euros par mois : son impôt augmentera de 1.000 euros par an,
  • Un couple avec trois enfants sera touché s’il gagne plus de 6.820 euros par mois : son impôt augmentera de 2.000 euros par an,
  • Un couple avec quatre enfants sera touché s’il gagne plus de 7.780 euros par mois : son impôt augmentera de 3.000 euros par an

L’avantage fiscal lié au nombre d’enfants d’une famille reste présent, mais tend à diminuer fortement ces 2 dernières années pour les revenus plutôt aisés

Autres déductions ou contributions :

Après avoir vérifié si vous étiez soumis au plafonnement du quotient familial, il reste encore à vérifier les points suivants pour le calcul définitif de votre impôt :

La décote en cas de faibles ressources : si le montant brut de votre impôt sur le revenu ne dépasse pas 1 016 € , vous bénéficiez d’une décote. La décote est égale à la différence entre 508 € et la moitié du montant de votre impôt.

La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

Les Réductions d’impôt, pour les familles recomposées les plus fréquentes sont :

Les familles recomposées : plus d’enfants donc plus de charges, plus d’impôts !

La baisse du plafond du quotient familial touche les familles recomposées fortement dans la mesure où elles ont plus d’enfants que les familles traditionnelles, avec une moyenne de 2,3 par foyer.

Mais ces familles ont aussi des charges plus importantes que les familles traditionnelles, qui elles ne sont pas prises en considération :

  • Une famille recomposée accueille souvent de nombreux enfants, sur des périodes plus ou moins longues selon le mode de garde choisi, les obligeant souvant à agrandir leur logement, le modifier ou en choisir un autre.
  • Un espace plus grand c’est aussi de nombreux frais plus importants liés à la taille du logement plus qu’au nombre de personnes vivant sous le même toit : chauffage, entretien, taxe d’habitation, taxe foncière, ....
  • Partager ses enfants c’est aussi bien souvent doubler de nombreux frais afin de leur assurer un maximum de confort dans chaque foyer : lits, bureaux, vêtements, jeux, vélos, ...les enfants partent rarement avec une remorque chez leur autre parent, que ce soit pour un week-end ou une semaine.
  • Faire garder ses enfants peut s’avérer couteux et complexe : trouver un mode de garde satisfaisant pour les 2 parents séparés n’est pas facile : horaires décalés, éloignement géographique, ....L’appel à une aide à domicile, une baby-sitter pourra engendrer un surcoût induit par la réorganisation des familles après une séparation.
  • Une famille recomposée c’est souvent une famille qui a perdu une partie de son patrimoine dans des frais liés aux procédures de divorces : frais d’avocats, de notaires, vente rapide et pas toujours avantageuse de biens mobiliers ou immobiliers ...
  • L’état a également tendance à profiter des pensions alimentaires pour faire payer de l’impôt supplémentaire :
    • Une pension alimentaire perçue peut faire augmenter son quotient familial et son niveau d’impôt
    • Une pension alimentaire versée ne sera pas déductible en cas de garde alternée

En pénalisant les familles nombreuses par la baisse du quotient familial, l’état pénalise encore plus les familles recomposées qui subissent par ailleurs de nombreuses augmentations de charges, et parfois, du jour au lendemain

Demain, pire qu’aujourd’hui pour les familles recomposées ?

Si le quotient familial permet encore aux familles avec de nombreux enfants de garder un avantage fiscal, l’avenir est de plus en plus incertain.

Les allocations familiales, dont l’objectif était essentiellement nataliste, restent toujours d’actualité pour toutes les familles sans conditions de ressources dés la naissance du 2ème enfant, mais sont rapidement rattrapées par la baisse du plafond du quotient familial pour les familles aisées et/ou ayant de nombreux enfants.

Seront-elles bientôt définitivement supprimées, vont-elles subir une baisse malgré l’évolution du quotient familial, vont-elles devenir imposables ?

La prise en considération des familles recomposées, à tous niveaux, y compris celui de l’imposition est indispensable. Ces familles qui ont plus d’enfants, qui ont des charges élevées, des besoins spécifiques de consommation et de services ont également besoin d’être rassurées sur leur avenir.

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