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Quotient Familial : comment ça marche ?

lundi 19 janvier 2015 , dernière modification : mercredi 7 octobre 2015, par Easy Tribu

Le quotient familial permet de définir sa tranche d’imposition, il est calculé en divisant le revenu net imposable du foyer fiscal par le nombre de parts.

Pour calculer le montant de l’impôt brut, il suffit d’appliquer le barème d’imposition sur chaque tranche, d’additionner les montants trouvés, et de multiplier cette somme par le nombre de parts fiscales.

Barême impôts 2015

Exemple : un couple avec 1 enfant déclare 50 000€ de revenu net imposable

  • Nombre de Parts fiscales : 1 pour chaque adulte + 1/2 pour le premier enfant : soit 2,5 parts
  • Quotient Familial : 50 000€ divisé par 2,5 parts = 20 000€ 
  • Application du Barème d’imposition  :
    • Jusqu’à 9690 € : 0 €
    • De 9691 € à 26764 € : ( 20 000 €- 9691 € ) x 14 % = 1443 €
  • L’addition des montants d’impôt obtenus par tranche = 0 € + 1443 € = 1443 €
  • Impôt Brut  : Montant de l’impôt selon le barème multiplié par le nombre de parts, soit 1443€ x 2,5 = 3607€

Le plafond du quotient familial

Il consiste à limiter la réduction d’impôts résultant du quotient familial. Ainsi, un couple avec enfant paiera moins d’impôts qu’un couple sans enfants, mais cette différence tend à diminuer fortement ces dernières années.

L’avantage en impôt sur les revenus 2014 est plafonné à

  • 1 508 € pour chaque demi-part supplémentaire (754 € pour chaque quart de part supplémentaire).
  • 901€ pour la demi-part supplémentaire dont bénéficient les personnes seules qui ont eu au moins un enfant à charge dans le passé, pendant au moins cinq ans alors qu’elles vivaient seules.
  • 3 558 € pour la part entière au titre du premier enfant à charge dont bénéficient les contribuables célibataires, divorcés ou séparés qui élèvent seuls un ou plusieurs enfants.
  • 4 696 € pour la part supplémentaire correspondant au maintien du quotient conjugal pour les personnes veuves ayant au moins une personne à charge. Une personne veuve avec personne à charge conserve en effet le même quotient familial qu’avant le décès de son conjoint. Ce plafonnement n’est pas appliqué pour les décès intervenus au cours de l’année d’imposition.

Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, l’administration fiscale compare les 2 résultats suivants :

  • impôt calculé en fonction de votre quotient familial réel, en retenant le nombre de parts correspondant à votre situation (célibataire, marié, pacsé, etc.) et à vos charges de famille,
  • impôt calculé sur 2 parts si vous êtes marié, pacsé, (ou veuf si votre conjoint est décédé l’année d’imposition), ou sur 1 part dans les autres cas. La somme ainsi obtenue est ensuite diminuée du montant du plafond correspondant à l’ensemble des majorations de quotient familial.

Si le 1er résultat est inférieur au 2nd, le plafonnement est applicable et le montant de l’impôt correspond au 2nd résultat.

Dans notre précédent exemple, notre couple devait payer 3607€ d’impôt.

  • En calculant le montant de l’impôt pour le même couple sans enfant, il devrait payer 1443€ x 2 (parts fiscales) , soit 2886€
  • En retranchant le plafond de cette somme nous arrivons à 2886-1508 = 1378€.
  • Le résultat de l’impôt calculé sur le quotient familial est supérieur à celui du couple déduit du plafond, notre couple ne subira donc pas de hausse d’impôt en raison du plafonnement et restera à 3625€.

Autres déductions ou contributions :

Après avoir vérifié si vous étiez soumis au plafonnement du quotient familial, il reste encore à vérifier les points suivants pour le calcul définitif de votre impôt :

La décote en cas de faibles ressources :

  • 1 135 € pour les contribuables célibataires, divorcés, séparés ou veufs,
  • 1 870 € pour les contribuables soumis à une imposition commune.

La décote est égale à la différence entre le plafond d’impôts à ne pas dépasser pour en bénéficier (1 135 € ou 1 870 € selon le foyer fiscal) et le montant de l’impôt brut (avant déduction des réductions et des crédits d’impôt) réclamé au contribuable

La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

Les Réductions d’impôt, pour les familles recomposées les plus fréquentes sont :

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