Accueil > Articles conseils > Juridique, Loi Famille > Droit des parents > L’intérêt de l’enfant, victime du divorce sans juge ?

L’intérêt de l’enfant, victime du divorce sans juge ?

lundi 23 mai 2016 , dernière modification : mardi 18 octobre 2016, par Easy Tribu

Le 19 mai, l’assemblée a adopté l’amendement permettant aux parents de divorcer par consentement mutuel sans passer devant un juge.

Cette loi pose, encore une fois, clairement la question de l’intérêt de l’enfant lors de la séparation des parents.

Les parents devront chacun être représentés par un avocat, ce qui devrait permettre de garantir leurs propres intérêts. Mais l’enfant, qui s’occupera de son intérêt ?
Jusqu’à présent, les parents pouvaient compter sur le juge aux affaires familial pour être le garant de l’intérêt de leurs enfants. Mais demain, pour les divorces par consentement mutuel, c’est l’enfant qui devra demander au juge d’intervenir pour pouvoir être entendu. Combien d’enfants oseront prendre cette responsabilité ?

Nous comprenons les parents qui ont cette volonté très forte de voir leur enfant autant que possible après une séparation. Néanmoins il est absolument nécessaire de leur permettre de faire la part des choses entre leur propre intérêt et celui de leur enfant.

L’exemple de la garde alternée est sans doute le meilleur. Ce mode de garde qui permet aux parents de se partager leurs enfants à 50/50, tel un bon compromis pour tout le monde. Sauf que dans la vraie vie, dans les témoignages que nous rencontrons chaque jour, nous percevons les conséquences souvent difficiles de ce choix. Un enfant qui passe son temps à s’adapter à chaque foyer, à s’organiser pour ne rien oublier, et qui parfois, ne se sent chez lui nul part, perdant ses propres repères. (Lire notre article : garde alternée : pour ou contre).

Mieux définir l’intérêt de l’enfant, et le prendre en compte dans toute situation de séparation : cela doit devenir une des priorités du Ministère des Familles !

Le côté positif de cette loi est de permettre l’accélération des procédures de divorce car nous savons bien que plus le temps passe, plus les situations peuvent s’envenimer. Et pendant ce temps, les enfants pouvaient subir la dégradations des relations entre parents.

Il faudra donc compter sur la compétence des avocats demain, pour à la fois :

  • agir dans l’intérêt du parent qu’ils défendent (et être très attentifs aux cas de violences et manipulations subis parfois par leur client),
  • et agir dans l’intérêt de l’enfant du parent.

Cette loi a été définitivement adoptée par le Sénat le 12 octobre 2016. La seule mesure de protection réside dans un délai de 15 jours de rétractation offerts
aux conjoints avant l’enregistrement de la convention par le notaire.

Selon la CNAPE (convention nationale des associations de protection de l’enfant), l’instauration d’un divorce par consentement mutuel sans passage devant le juge contreviendrait aux droits de l’enfant.

Répondre à cet article

Qui êtes vous ?

Participez à la communauté

Partagez vos infos, vos idées, votre avis

Je veux contribuer !