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Familles recomposées, l’urgence de faire évoluer les lois

mercredi 1er juin 2016 , dernière modification : mercredi 8 juin 2016, par Easy Tribu

Pourquoi est-ce si difficile de construire une famille recomposée durable et harmonieuse ? Nous accusons souvent les parents, beaux-parents, les enfants, les ex.... d’avoir du mal à trouver leur place, leur équilibre, à optimiser leurs relations. Mais n’est-ce pas la société qui est à l’origine des difficultés ?
Voici trois exemples qui démontrent combien la loi est aussi à l’origine des difficultés des familles qui tentent de se reconstruire après la séparation des parents.

Si la loi ne reconnaît pas le beau-parent, comment voulez-vous que les enfants, les ex, le reconnaissent ?

Le beau-parent n’est toujours pas officiel aujourd’hui. Il est considéré comme un simple tiers vis à vis des enfants, peu importe le temps qu’il passe à s’en occuper, à vivre avec, à consoler, organiser, accompagner, soigner les bobos de la vie, ....

Il est finalement considéré comme un spectateur de la vie des enfants de son conjoint alors qu’il en est un véritable acteur.

Reconnaître officiellement un beau-parent permettrait :

  • D’expliquer implicitement aux enfants le rôle qu’il joue pour eux.
  • De le responsabiliser sur son rôle vis à vis des enfants de son conjoint.
  • D’imposer sa présence a des ex qui font comme s’il n’existait pas (alors qu’il fait dorénavant parti de la vie des enfants.)

Il y a beaucoup plus à gagner, dans l’intérêt des enfants, à reconnaître officiellement le beau-parent qu’à ne pas le faire.

Succession : le refus de considérer les familles recomposées comme une véritable famille

La question "du problème des droits de succession imposés aux enfants de familles recomposées" a été récemment soulevée par le député des Alpes-Maritimes, Rudy Salles. Effectivement, un enfant qui hérite de son beau-parent devra payer 60% en frais de succession, comme s’il héritait de n’importe quel tiers.

Voici la réponse du gouvernement : un enfant hérite déjà de ses deux parents et bénéficie à ce titre d’une fiscalité applicable aux transmissions en ligne, soit un abattement de 100 000€ et une fiscalité progressive.

La gouvernement rappelle que deux mesures permettent de réduire la taxation dans la succession des familles recomposées.

  • L’adoption simple, qui permet d’hériter en ligne directe. Il faut obligatoirement l’accord des deux parents pour les enfants mineurs. Et surtout, elle est irrévocable. Donc après un divorce, le bel-enfant sera toujours héritier réservataire.
  • La donation-partage, qui oblige les familles recomposées à anticiper leur vie. Et ce n’est pas facile. Car elle est également irrévocable, et fige la valeur donnée le jour de la donation.
    Donc deux mesures, qui par leurs contraintes, sont encore peu choisies.

Vivre, en se disant, que tous les enfants pourront bénéficier, de tout ce que nous construisons chaque jour ensemble, c’est cela vivre comme une famille !

Mais pour cela, il faudrait que le législateur permettent aux familles recomposées de considérer que tous les enfants du foyer, issus ou non du même lit, puissent devenir héritiers réservataires sans contraintes. Seulement, les enfants bénéficieraient ainsi de quatre abattements, dans le cas où les deux parents seraient en couple. Et c’est de l’argent en moins dans les caisses de l’état !

Les lois favorisent l’intérêt des parents au détriment de l’intérêt des enfants

Nous regrettons régulièrement le manque de prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant, lors des décisions liées à la séparation des parents.

Le divorce sans juge, la lutte pour la garde alternée systématique, la tentative avortée de la loi famille, sont des combats pour les parents, au détriment de l’intérêt des enfants.

Les conséquences : on se partage un enfant comme on se partage une maison  ! Pire encore, on pense que l’intérêt de l’enfant passe par l’intérêt du parent ( et oui mon chéri, peu importe tes allers/retours , ton organisation, ton équilibre... si je suis bien, tu seras bien n’est-ce pas !!!).

Commençons par définir l’intérêt de l’enfant, c’est peut-être ça l’enjeu de la société de demain. Car la seule excuse que nous pourrions trouver est ce manque de définition qui laisse ainsi toute la place au libre arbitre, et à la subjectivité de chacun.

La notion de famille qui a encore bien du mal à évoluer dans nos moeurs

Pourquoi ne pas demander aux enfants s’ils souhaitent faire un ou deux cadeaux pour la fête des mères à l’école ? Un pour ma maman que j’adore et un pour ma belle-maman, qui s’occupe aussi de moi ? A propos, on aime cette initiative où une crèche de dijon remplace la fête des mères/pères par "la fête des familles", justement, pour être en lien avec la réalité des enfants.

Pourquoi ne pas prendre en considération le foyer dans sa globalité pour définir le droit de garde ? Quel sera l’impact des décisions sur un enfant, mais aussi tous les enfants qui partagent son foyer ?

Pourquoi penser que les liens du sang valent mieux que les liens affectifs ? Ne peut-on pas donner le choix, sans imposer ?

Tout le monde est conscient que les familles d’aujourd’hui, se décomposent et se recomposent de plus en plus. Alors, soit on interdit de divorcer, soit on permet aux familles recomposées de se construire comme une véritable famille. Mais pour cela, il faut que la société évolue encore. Le "tu n’es pas mon père/ma mère", devrait être remplacé par "tu es mon beau-père/belle-mère ! Les relations en seraient certainement plus saines et heureuses !

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