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Adopter l’enfant de son conjoint

mercredi 5 février 2014 , dernière modification : mercredi 9 septembre 2015, par Easy Tribu

L’adoption plénière est celle qui supprime la filiation biologique et la remplace par la filiation adoptive ; (c’est celle à laquelle on a recours pour adopter un enfant français pupille de l’état ou délaissé par ses parents, ou bien un enfant étranger orphelin) L’adoption simple n’anéantit pas les liens de filiation avec les parents mais ajoute un nouveau lien de filiation avec l’adoptant.

Ainsi, vous pourrez opter pour l’adoption simple de l’enfant de votre conjoint, pour des raisons multiples telles que l’officialisation d’un lien très fort entre vous et l’enfant de votre conjoint, l’absence d’enfant biologique, ou l’anticipation de votre succession.

Ce que permet l’adoption simple :

L’exercice de l’autorité parentale reste dévolue aux parents en ayant la détention, pour autant l’adoption simple permet de transmettre son patrimoine et son nom à l’enfant adopté.

1. Transmettre son Patrimoine

L’adoption simple permet à un beau parent de transmettre son patrimoine à l’enfant « adopté » dans les mêmes conditions que celles des parents et enfants de sang. L’enfant adopté devient héritier sans perdre ses droits héréditaires dans sa famille d’origine.
D’un point de vue fiscal, il sera traité comme un héritier en ligne directe, bénéficiant de l’abattement et des droits de mutation applicables entre parents et enfants.

2. Transmettre son Nom

Elle permet également d’ajouter, ou de substituer son nom au nom d’origine de l’enfant.
La demande de changement de nom peut être faite dans la requête d’adoption simple ou postérieurement au prononcé de l’adoption. La mention du changement de nom sera transcrite dans les actes d’état civil de l’adopté. Il pourra ensuite modifier ses papiers d’identité (par exemple : carte nationale d’identité).

Conditions de l’adoption simple :

L’adoption simple est permise même si l’enfant a encore ses deux parents.
L’adoption simple ne comporte aucune condition d’âge minimum pour l’adopté, qu’il soit enfant ou adulte.

1. Adoption d’une personne mineure

Les deux parents exerçant l’autorité parentale, doivent consentir à l’adoption de l’enfant.

La personne qui adopte doit avoir au moins 28 ans et 10 ans de plus que l’enfant du conjoint.
Un tribunal peut accepter de prononcer une adoption simple malgré un écart inférieur à celui fixé légalement (10 ans), pour de justes motifs. (par exemple en cas de fort attachement avec le beau-père, particulièrement jeune au regard de l’âge de l’enfant.)

Le mineur doit consentir à son adoption à partir de l’âge de 13 ans.

2. Adoption d’une personne majeure :

L’adopté doit donner son consentement à l’adoption devant un notaire français ou étranger ou devant les agents diplomatiques ou consulaires français.

Après un délai de 2 mois dit "délai de rétractation du consentement", le tribunal de grande instance du domicile de l’adoptant est saisi pour qu’un jugement soit rendu.
La requête peut être présentée :

  • soit par l’intermédiaire du procureur de la République si la personne dont l’adoption est demandée a été recueillie au foyer du requérant avant l’âge de 15 ans,
  • soit directement par le ou les adoptants au greffe du tribunal de grande instance.
    Le recours à un avocat est obligatoire, sauf si la personne dont l’adoption est demandée a été recueillie au foyer du requérant avant l’âge de 15 ans.
    Si l’adoptant est représenté par un avocat, ce dernier se chargera de déposer la requête au tribunal.

3. Révocation
L’adoption simple peut être révoquée (annulée), uniquement pour des motifs graves, par le tribunal de grande instance. Si la demande de révocation est faite par l’adoptant, l’adopté doit être âgé de plus de 15 ans.

Voir en ligne : Site du Service Public

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