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Succession famille recomposée : les options pour mieux protéger son conjoint ou ses enfants

vendredi 27 juin 2014 , dernière modification : lundi 30 mai 2016, par Easy Tribu

Comment protéger mon conjoint, les enfants si je décède ? C’est une question primordiale que vous devez vous poser, encore plus si vous vivez en famille recomposées. Si vous ne connaissez rien c’est le temps de vous y mettre et pour cela nous vous invitons à vous assurer de votre niveau d’information, : la succession : quels droits pour quoi ? Le remariage : les différentes options ?.
Il s’agit dans ce troisième article, de zoomer sur les solutions indispensables à connaître, venant en complément du régime matrimonial que vous avez choisi.

La donation au dernier vivant :

La donation entre époux permet d’augmenter dans des proportions importantes sa part, même lorsque le conjoint survivant est en présence de descendants. En effet, la réserve des enfants peut-être amputée au profit du conjoint survivant.
Le deuxième avantage important pour les familles recomposées, est que l’avantage demeure même si tous les enfants ne sont pas issus du mariage avec le bénéficiaire de la donation.
Il peut ainsi recevoir :

  • Soit la moitié, le tiers, ou le quart en pleine propriété selon le nombre d’enfants (un, deux ou trois et plus).
  • Soit la totalité en usufruit.
  • Soit les trois-quarts sous forme d’usufruit et le quart restant en pleine propriété.
    Vous pouvez laisser le choix au bénéficiaire du choisir de l’option au moment du règlement de la succession, afin qu’il opte pour la solution qui lui paraîtra la plus avantageuse le moment venu.
    Bon à savoir : les frais pour les deux donations entre époux s’élèvent en moyenne à 380€

Tableau récapitulatif des droits du conjoint :

Tableau récapitulatif des droits

Pour les familles recomposées, la donation au dernier vivant protège un peu plus le conjoint survivant, mais attention, si les enfants son mineurs, les ex-maris ou ex-femmes seront présents dans les décisions vous concernant !.

En effet, pour les enfants mineurs, ce sera leur autre parent, c’est-à-dire l’ex-mari ou l’ex-femme, qui devra gérer la partie de l’héritage qui revient à son enfant. Autant dire que parfois, les situations complexes peuvent se créer, dans laquelle un beau-parent va devoir composer avec un ex-conjoint de son épou(x) décédé(e).

La Donation-Partage conjonctive

Depuis 2007, les parents peuvent réaliser une donation à tous les enfants communs ou non, ce qui devient très intéressant pour les familles recomposées.
Il existe deux conditions :

  • Le couple doit avoir au moins deux enfants communs
  • Chaque époux ne peut donner qu’à ses propres enfants.Les enfants non communs ne peuvent recevoir de biens propres de leur beau-père ou belle-mère. Donc, en étant marié sous le régime de la communauté, c’est le parent qui sera le donateur d’un bien commun ou d’un bien propre.

Les biens concernés sont uniquement ceux dont vous êtes propriétaires au jour de la donation, et vous pouvez en conserver l’usufruit.
Vous pouvez répartir comme vous le souhaitez le partage entre enfants sous la seule condition de respecter la loi en matière de succession (notamment la part des héritiers réservataires).
Vous bénéficiez des mêmes abattements que pour une donation classique.

Bon à savoir : la valeur des biens est arrêtée à la date de la donation, contrairement à une donation simple où la valeur est arrêtée le jour du décès.
Si toutefois le biens a pris beaucoup de valeur, il faudra veiller à ce que les parts des héritiers réservataires soient toujours légales (au risque de devoir verser une soulte à ces derniers).

C’est un acte irrévocable, donc même après une séparation ou un divorce, vous ne pourrez plus revenir en arrière, étant entendu que le transfert de propriété est immédiat.

La Clause de Préciput ou donation préciputaire

Cette clause permet au survivant de se voir attribuer un ou plusieurs biens déterminés, au décès du premier des deux époux, ceci pour éviter qu’il soit réintégré à l’actif commun et pris en compte pour moitié dans la succession du défunt. Autrement dit, le bien concerné ne fera pas partie de la succession.
Cette clause peut concerner ainsi la résidence principale, un contrat d’assurance vie en cours, une somme d’argent par exemple.
Cette clause ne peut porter que sur un bien commun, elle ne concerne donc pas les mariages en séparation de biens.

L’adoption simple

L’adoption simple permet de transmettre votre patrimoine à votre bel enfant, afin qu’il devienne un héritier réservataire.
C’est souvent une belle preuve d’amour, la preuve que vous considérer l’enfant de votre conjoint comme votre propre enfant en lui transmettant ainsi naturellement votre patrimoine à votre décès.
Retrouvez les conditions de l’adoption simple dans notre article : adopter l’enfant de son conjoint

Le démembrement de propriété

Bien qu’encore méconnu, le démembrement de propriété vous permet de diminuer les droits donation : vous conservez l’usufruit de votre logement (c’est-à-dire la possibilité de continuer à l’occuper ou de le louer), tout en cédant la nue propriété à vos héritiers.
Lorsque l’usufruitier décède, le nue propriétaire devient plein propriétaire, sans aucun surcoût.

Le nu-propriétaire et l’usufruitier ne sont pas en situation d’indivision , en conséquence aucun d’eux ne peut donc exiger le partage. C’est le Code civil qui organise la répartition des charges entre le nu-propriétaire et l’usufruitier.

Gros avantage du dispositif : les droits de donation à régler ne sont alors plus calculés selon le barème classique . Ils s’appliquent sur la seule valeur de la nue-propriété que vous transmettez, et celle-ci dépend aussi de l’âge du donateur : elle s’élève à 40% du prix du bien si vous avez moins de 51 ans au moment de la donation, à 50% si vous avez moins de 61 ans, à 60% si vous avez moins de 71 ans, à 70% si vous avez moins de 81 ans,.. Ainsi, plus vous donnez jeune la nue-propriété d’un bien, moins les droits à payer seront élevés. Et cela permet même dans certains cas d’annuler l’impôt dû.

Au moment de votre décès, les nues-propriétaires récupèreront, en effet, l’usufruit sans aucune autre somme à régler aux impôts.

Le Testament

Les donations citées ci-dessus sont systématiquement réalisées par acte notariés. Elles ont certes un coût, mais cela permet d’assurer la conservation des documents d’une part, et d’avoir un conseil avisé, celui de notaire, d’autre part.

Votre testament doit bien entendu respecter les droits des héritiers réservataires, mais vous pouvez toujours attribuer comme vous le souhaitez la quotité disponible par exemple.

Il existe 3 manière de réaliser un testament :

  • Le testament authentique qui nécessite l’intervention d’un notaire. Il sera inscrit au Fichier central des dispositions de dernières volontés.
  • Le testament olographe (rédiger seul un testament) : il devra être rédigé à la main (la vôtre !) , daté et signé par vous pour être reconnu. Mais attention à son archivage et à vous assurer qu’il soit bien porté à la connaissance de vos héritiers le jour de votre décès.
  • Le testament mystique : il doit être signé par vous et remis dans une enveloppe cachetée à votre notaire en présence de 2 témoins. Le notaire valide le dépôt par un procès verbal de remise sur l’enveloppe, qui sera également signée par les témoins.

En conclusion, il y a différentes options et il n’est vraiment pas toujours facile de faire des choix car les situations évoluent, et on ne peut jamais prévoir dans quel sens.
C’est pour cette raison que nous vous recommandons vivement d’écrire vos souhaits concernant la succession pour votre famille recomposée et de demander à un notaire la meilleure façon de s’en approcher.

Voir en ligne : Famille recomposée et héritage : quels droits pour qui ?