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Succession : qui s’occupera le mieux du patrimoine de mon enfant à mon décès ? A qui faire confiance ?

lundi 28 septembre 2015, par Easy Tribu

Si je décède, quelle est la personne la mieux placée pour s’occuper du patrimoine de mon enfant mineur ? L’autre parent dont j’ai divorcé ? Le beau-parent qui m’a aidé à élever mon enfant ? Un tiers ? Comment faire mon choix ?

La loi est très claire, si un parent décède, ce sera l’autre parent qui devra gérer la succession de l’enfant mineur en "bon père de famille". Mais nous avons aussi constaté, qu’il était parfois possible de confier la gestion du patrimoine de l’enfant à un tiers.

Autour des familles recomposées, de la Loi famille relative à l’autorité parentale, s’installe un véritable débat de fond sur les notions de confiance et de responsabilité.

Jusqu’où un parent peut faire confiance à un beau-parent, jusqu’où un parent peut faire confiance à un ex-conjoint, un tiers, quand il s’agit de l’intérêt de son enfant ?

Quand la question de l’avenir se pose, que ce soit l’héritage, un remariage, nous nous rendons vite compte que la réponse tourne autour de la confiance qu’un parent accorde à un ex-mari ou à un beau-parent pour le guider dans son choix.

Cet article ne prend pas parti pour un choix ou un autre, il a pour objectif unique de parler d’un sujet tabou, dont on n’ose parler, et qui pourtant est d’une grande importance. Nous vous proposons des clefs de réflexions pour vous aider à trouver la bonne solution pour vous.

Peut-on faire confiance à son ex-conjoint pour gérer le patrimoine d’un enfant mineur ?

Cette question risque de déranger certains d’entre vous, qui au nom d’une certaine morale, êtes convaincus que seul le parent d’un enfant peut agir dans son intérêt.

La loi prévoit de toute façon que le détenteur de l’autorité parentale devient automatiquement l’administrateur légal des biens de l’enfant, ainsi, si vous décédez, c’est votre ex-conjoint qui gérera l’héritage de votre enfant commun, jusqu’à sa majorité.

La loi précise qu’il devra gérer cette succession en bon père de famille, dans l’intérêt de l’enfant.

Bien entendu nous espérons qu’il en soit ainsi dans 100% des cas, mais la réalité démontre trop souvent des cas où l’intérêt de l’enfant est loin d’être une priorité pour un parent. Et si vous devez prendre des décisions sur la question d’héritage, nous vous recommandons de faire attention aux points suivants.

L’argent, de tout temps, est source de conflit au sein d’une même famille. Les jugements devant les tribunaux, les déchirements au sein des familles, les faits divers, nous démontrent chaque jour combien le sens de la famille peut ne plus exister lorsque l’argent intervient.

Nous vous invitons à vous poser les questions suivantes sur votre ex-conjoint :

  • Quelle relation a-t-il avec l’argent ? Vous avez vécu une partie de votre vie avec un ex-mari ou une ex-femme et vous vous souvenez certainement de son coté cigale, flambeur, sa tendance à l’endettement, ou tout simplement l’importance que l’argent et le fait d’en posséder revêt pour lui. Il y a de fortes chances pour qu’il ait peu évolué sur ce point.
  • Comment s’est-il comporté avec votre enfant en commun avant, pendant, après le divorce : a-t-il agit systématiquement dans l’intérêt de l’enfant ou pas ?
  • Quelle est la nature de son entourage ? Est-il influençable ?
  • Quelle est la nature de sa relation avec vous ? Et s’il y a encore des conflits, est-il capable de séparer l’intérêt de l’enfant de son conflit avec vous ? (combien de parents agissent par vengeance au détriment de l’intérêt de l’enfant ! )
  • Enfin, avez-vous confiance ou non dans sa capacité à gérer le patrimoine de l’enfant en bon père de famille et dans l’intérêt de l’enfant ?

Si vous refusez que ce soit l’autre parent qui gère l’héritage de votre enfant mineur si vous décédez, nous vous recommandons de consulter un professionnel (avocat, notaire) pour connaitre l’étendue de vos possibilités.

Peut-on faire confiance à un beau-parent pour gérer le patrimoine d’un enfant mineur ?

Encore une question qui dérange mais qui est au centre des familles recomposées, bien évidemment dans la vie quotidienne mais évidemment également lorsqu’il s’agit de prévoir la succession en cas de décès.

Toutes les questions que l’on peut se poser sur l’autre parent sont valables pour le beau-parent : sa relation avec l’argent, son entourage, son attitude avec votre enfant, et s’il vous avez peu de recul pour y apporter les réponses, il y a au moins les valeurs qu’il exprime.

Il y a d’autres points qui peuvent vous éclairer sur la question de confiance :

S’il a divorcé également, la gestion même de son divorce pourra vous donner des pistes de réflexion.
Comment la notion de budget est-elle gérée aujourd’hui dans votre couple : chacun finance les dépenses de ses enfants, ou tout est mis en commun sans faire les comptes ?

  • A-t-il tendance à privilégier ses propres enfants ? A-t-il tendance à considérer vos enfants comme les siens ?
  • Vous avez construit votre patrimoine avec votre nouveau conjoint, à ce titre il peut vous paraître cohérent qu’il garde le pouvoir sur celui-ci tout en respectant la répartition de l’héritage concernant vos enfants
  • Vous pouvez souhaitez que tous les enfants de la famille recomposée, les vôtres, ceux de votre conjoint ceux du couple que vous reformez, bénéficient des mêmes privilèges
  • Qu’exprime-t-il sur cette question : a-t-il envie de gérer l’héritage de votre enfant si cela est possible, ou préfère-t-il que ce soit l’autre parent ?

Est-ce qu’un tiers sera plus fiable pour gérer le patrimoine de mon enfant ?

Dans le cas où vous n’êtes pas en confiance pour que l’autre parent biologique de votre enfant ou votre conjoint (le beau-parent de l’enfant), gèrent le patrimoine de votre enfant après votre décès, la question de la gestion par un tiers se pose.

Selon la nature de votre patrimoine, il est parfois utile de détenir des compétences spécifiques afin d’en comprendre la gestion. Cette question peut vous apporter une première réponse.

Ensuite, il vous faudra vous faire vos convictions avant de décider de confier la gestion du patrimoine de votre enfant à un autre membre de votre famille, un non-parent, en vous reposant l’ensemble des questions évoquées dans les deux premiers paragraphes, et notamment sa relation avec l’argent.

A partir du moment où vous avez répondu à la question de confiance, vous pouvez regarder l’étendue de vos possibilités pour anticiper la question d’héritage dans la famille recomposée. Nos différents articles vous permettront de vous donner des pistes pour vos choix, mais un notaire sera indispensable en complément pour trouver une solution adaptée à vos besoins spécifiques. Nous vous recommandons à ce titre d’en voir plusieurs, car le cas des familles recomposées n’est pas toujours simple à régler, et les avis divergent sur les solutions, y compris chez les notaires.

Lire aussi :
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