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Loi Famille : La Proposition de Loi

vendredi 16 mai 2014 , dernière modification : mercredi 9 septembre 2015, par Easy Tribu

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Voici le projet de loi relative à l’autorité parentale qui fait tant débat. Nous en parlons beaucoup sur Easytribu et nous constatons malheureusement qu’elle n’est pas toujours bien comprise par tous.
Pour ceux qui souhaitent la lire avant de s’en faire une opinion, la voici dans son integralité :

PROPOSITION DE LOI relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant,

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