Accueil > Articles conseils > Juridique, Loi Famille > Spécial Loi Famille > Loi Famille : pas de place pour le beau-parent !

Loi Famille : pas de place pour le beau-parent !

jeudi 12 juin 2014 , dernière modification : mercredi 9 septembre 2015, par Easy Tribu

Mots-clés

En cette période d’activité législative depuis le dépôt du projet de loi « Famille » sorti peu de temps avant les élections européennes, puis retiré peu de temps avant le scrutin, à croire, que le pouvoir politique ne sait plus vers quelle cible politique se tourner pour tenter de pallier à une abstention toujours plus importante.

La dernière trouvaille : reconnaître une nouvelle catégorie de personnes que notre site cherche à défendre depuis sa création en 2013 : la famille recomposée.
En effet, nous pouvions penser que nos politiques, avaient enfin compris quelque chose, à la société qui les entoure en se tournant vers ce nouveau mode de vie.

Nous aurions pu nous en féliciter, si ce n’est qu’en découvrant le projet de loi, il nous faut au contraire nous alarmer.
L’ensemble des débats, et des amendements qui ont pu servir à l’élaboration de ce texte, avant qu’il ne soit retiré, se refusaient déjà à ne pas vouloir avouer reconnaître le statut du Beau-parent.
Mais nous connaissons, nos politiques, pour qui la plupart d’entre nous ne votent plus, et nous savions qu’ils ne pouvaient pas s’attaquer à ce problème trop facilement polémique.
De ce constat, nous ne pouvions quand même pas imaginer que sans mettre en avant le rôle du beau-parent, choisi , par l’un des parents de l’enfant qu’il devra élever, que désormais, c’est sa responsabilité, son rôle de chef de tribu qui allait être complètement annihilé par ce texte qui sera soumis au vote la semaine prochaine.

Au cas où tout le monde n’aurait pas compris, ce texte instaure un mandat exprès , pour l’ensemble des actes de la vie courante,

Art. 373-2-1-1. – Sans préjudice de l’article 372-2, le parent peut, avec l’accord de l’autre parent, donner un mandat d’éducation quotidienne à son concubin, partenaire ou conjoint avec lequel il réside de façon stable pour chacun des enfants vivant avec le couple. Le mandat, rédigé par acte sous seing privé ou en la forme authentique, permet d’accomplir les actes usuels de l’autorité parentale pour la durée de la vie commune.

Cet article tel qu’il est rédigé ici, démontre à quel point l’ensemble des relations familiales, déjà complexes, par nature, vont désormais devenir tendues, voir impossible, pour ne pas dire ubuesque.

Comment peut-on soumettre, la vie d’un nouveau couple au bon vouloir d’un parent, qui ne vit pas avec son enfant tous les jours.
C’est donner un droit de regard, pour ne pas dire un droit de contrôle, de la vie de son enfant, au sein du foyer recomposé, que son ex a recrée.

Précisions ici, qu’en cas d’accord, sur le mandat susvisé, il est possible à tout instant de revenir sur cette décision, et de la révoquer unilatéralement.

« Le mandat peut être révoqué à tout moment par le mandant. Il prend fin de plein droit en cas de rupture de la vie commune, de décès du mandant ou du mandataire ou de renonciation de ce dernier à son mandat. »

Non mais où allons-nous ? Vous rendez vous compte de l’absurdité d’une telle mesure, contraignant, à l’excès la vie d’un nouveau foyer accueillant un enfant dont les deux parents se sont séparés, par divorce dans la plupart des cas.
Faut-il ici préciser aux rédacteurs de ce projet de loi, que lorsque des parents parviennent à divorcer, c’est justement pour pouvoir vivre autre chose, et surtout sans demander la permission à son ex, pour éduquer son enfant, lorsqu’il est dans un nouveau foyer qui ne demande qu’à l’accueillir.

Mettons nous cette fois, du côté du beau-parent, qui doit nourrir, éduquer, l’enfant d’un autre avec une nouvelle épée de Damoclès au dessus de la tête.

Pire imaginez, dans nos familles recomposées, qu’un beau-parent, n’est pas de mandat de la part de l’ex de son nouveau conjoint, pour s’occuper de ses enfants, que se passe-t-il ?

Il faut expliquer que par exemple, la sortie à la piscine ne sera pas possible pour lui, parce que son papa biologique, n’a pas signé un papier.

Vous l’aurez compris, il est facile de détourner, une loi, mais en ce qui concerne le sujet que vise la loi « Famille », il n’en est nullement question, puisqu’elle n’est qu’un déni, de ce que le régime du divorce instaure, en autorisant dans beaucoup de cas, et depuis longtemps, un régime de droit de visite au profit de l’un des parents, qui pour mieux l’accepter passera désormais son temps, à polluer la reconstruction de la vie de son ex.

Nous voulions espérer un statut des familles recomposées, les politiques, ne voulaient pas parler du statut du beau-parent, ils n’ont au final fait que légiférer à contre courant.

La loi « Famille » doit au contraire reconnaître les particularités des Familles recomposées, et à tout le moins réparer les injustices qui peuvent exister dans nos situations.
Prenons l’exemple de devoir régler une pension alimentaire pour nos enfants, qui vivent en garde alternée, et pour laquelle, le fisc, refuse toute déduction d’impôt, voire en interdit même la déclaration. Ceci n’est qu’une double peine, pour le parent qui élève ses enfants en garde alternée, et qui doit en plus les nourrir, les habiller, tout en versant une pension à son ex-conjoint.

Ce projet de loi, est un renoncement à la reconnaissance des familles recomposées, et des difficultés, qu’elles rencontrent dans l’éducation quotidienne de l’enfant d’une première union.
Comment éduquer sereinement, au fil du temps, l’enfant d’un autre sans en avoir l’autorité ?

Le Beau parent, doit pouvoir disposer sur autorité de l’un seul des parents de l’enfant, de l’autorité entière et indivise, si seulement un seul des parents, la lui délègue.

La délégation d’autorité parentale existe déjà dans le code civil, elle est peu connue, mais heureusement, elle existe aussi dans les faits, et le quotidien montre que l’autorité de toutes les manières, ne se décrète pas, mais qu’elle se gagne, à condition qu’on lui laisse une chance d’exister.

C’est tout le contraire que vise ce projet présenté à nouveau au parlement la semaine prochaine.

Lire aussi :
et Découvrez : Le texte du projet de loi

Répondre à cet article

Qui êtes vous ?

Participez à la communauté

Partagez vos infos, vos idées, votre avis

Je veux contribuer !