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Loi Famille : déni du divorce, de la famille recomposée, loin de l’intérêt des enfants

lundi 26 mai 2014 , dernière modification : mercredi 9 septembre 2015, par Easy Tribu

La loi famille, au centre de toutes les controverses, inquiète finalement tout le monde : les familles recomposées, les familles monoparentales, mais aussi les psychologues, les associations des pères, de lutte contre la violence, …. De nombreuses familles attendaient pourtant beaucoup de cette loi, notamment les familles recomposées qui souhaitaient être enfin prises en considération. On découvre au contraire, qu’elle se veut hyper moralisatrice, et surtout très loin de la réalité de la vie.
La bonne nouvelle de son report sera interrompue par la pression de gouvernement qui semblerait vouloir l’imposer avant l’été 2014, peut-on lire dans différents articles.

Trop loin de la vraie vie, trop loin du réel intérêt des enfants, on se demande quel est le véritable intérêt de cette loi et surtout sur quels principes elle se base ?

La loi Famille ou le déni de la séparation des parents

La loi famille, demande aux parents de "s’informer réciproquement de l’organisation de la vie de l’enfant et prendre ensemble les décisions qui le concernent".
Tous les actes "importants" réclameraient l’accord des 2 parents. La rapporteur du texte, la députée PS Marie-Anne Chapdelaine, a défini les actes importants comme étant ceux qui rompent "avec le passé et engagent l’avenir de l’enfant, ou qui touchent à ses droits fondamentaux". On y retrouve par exemple le changement de résidence ou encore d’établissement scolaire de l’enfant.
Il semble que la loi Famille oublie ainsi totalement que les personnes concernées sont séparées, et que cet état de fait engendre des conséquences inévitables qui doivent être prises en considération.

Dans la vraie vie, les parents divorcés ont souvent connu des tensions, des conflits, des déchirements, liés à la cause de la séparation, puis aux clauses du divorce. Certains sont restés bons amis, d’autres refusent de communiquer, et le temps qui passe peut faire basculer les relations d’un coté comme de l’autre.
Cette loi impose une communication importante entre des parents séparés, leur demandant de décider de tout ensemble, oubliant simplement qu’ils sont séparés ! Or parfois, voire souvent, la reconstruction de chacun passe justement par un éloignement réel, leur permettant de repartir sur de nouvelles bases.

Dans la vraie vie aussi, les parents séparés s’éloignent de plus en plus avec le temps et sur tous les niveaux. Nouveau quotidien, nouveaux amis, nouvelle organisation, nouveau conjoint (et parfois ses enfants), nouvelles habitudes, forcément, la séparation implique des évolutions, parfois des changements radicaux. D’autres facettes de la personnalité s’expriment, influencées par un nouveau contexte de vie. Le temps qui passe ne fera qu’élargir la distance entre les chemins qui suivront les parents. Combien de personnes ne reconnaissent plus leur ex après une séparation ? Combien n’ont plus rien à se dire après avoir vécu parfois 20 ans ensemble ? Combien ne partagent plus les mêmes convictions, idées, projets, et ne voient plus la vie de la même façon tout simplement ?

La loi famille demande à deux personnes qui s’éloignent chaque jour à tous niveaux de décider ensemble, pensant que le résultat de cette décision sera dans l’intérêt de l’enfant. Cette demande est un non-sens total.

La médiation familiale devient la recette magique qui permet d’éviter les conflits entre les parents. Un Juge pourra dorénavant l’imposer aux parents, ce qu’il ne pouvait pas faire avant.

Si la médiation reste une méthode intéressante pour parfois établir un dialogue entre les parents, elle doit se faire dans une démarche de volontariat pour être efficace. Ce n’est pas en forçant des parents à rencontrer un médiateur que les choses vont être plus simples !
La médiation doit être proposée automatiquement, elle doit être mise en avant et chaque parent qui divorce doit en connaître l’existence, mais elle ne doit surtout pas être imposée.

La loi Famille ou le déni de la famille recomposée

Sous prétexte d’exercice d’autorité parentale, le déménagement d’un des parents sera soumis à l’accord du second parent si le déménagement implique une modification de l’accueil de l’enfant. Il en est de même pour le changement d’école.

Dans la vraie vie, les parents séparés ont parfois reconstruit leur vie (720 000 foyers recomposés au minimum). La présence d’enfants du nouveau conjoint, ou du nouveau couple viennent enrichir ce foyer. Ainsi toutes les décisions qui touchent l’enfant de parents divorcés, peuvent toucher également les enfants du foyer recomposé et le beau-parent..
Un père qui s’oppose demain au déménagement de la Mère, s’oppose de fait au déménagement de toute la famille recomposée, donc du beau-père et de ses enfants pour certaines familles.

La loi famille garde un coté très étriqué de la notion de famille, sans prendre en considération ce qu’elle est devenue après la séparation. Demain, c’est votre ex-conjoint qui pourra décider pour votre nouveau foyer !!!!

Un parent devra prendre des décisions pour une famille qu’il ne connaît pas, simplement parce que son enfant y réside régulièrement !
Il devra prendre des décisions pour un quotidien qu’il ne partage pas, car dans 83% des cas la résidence est fixée chez un des parents, tandis que l’autre bénéficie d’un droit de visite d’un week-end sur deux et de la moitié des vacances scolaires.

La loi Famille affirme considérer les familles recomposées en attribuant un statut aux beaux-parents. Lorsqu’on apprend que ces derniers seront autorisés à amener les enfants de leurs conjoints à l’école on se demande vraiment comment ils faisaient avant ! Évidemment qu’un beau-parent prenait part à l’éducation de l’enfant de son conjoint en partageant sa vie, l’amenait à l’école, à la piscine et chez le docteur s’il était malade. Il avait déjà des droits, dictés par le code civil tout simplement. En demandant maintenant l’accord de l’autre parent pour ces actes simples, cette loi va engendrer des conflits qui n’existaient pas alors.

Le mandat d’éducation reste peut-être la seule voie intéressante de cette loi, qui finalement pourrait simplifier ce qui existe déjà, à savoir une délégation totale ou partielle d’autorité parentale. En permettant d’établir un écrit libre sur les responsabilités qui pourraient être attribuées au beau-parent, responsabilités qui ne font pas parties des actes usuels mais des actes vraiment importants tels que la prise de décision en cas d’urgence médicale, ….

Une loi moralisatrice : Des amendes civiles pour dicter la bonne conduite des parents et enrichir l’état !

Un parent pourra ainsi encourir une amende de 135 à 375€ au parent qui n’a pas respecté les visites prévues par le juge.
Que fait-on de tous les parents dans les familles traditionnelles qui ne s’occupent pas de leurs enfants ? Si la loi souhaite dicter ce que doit faire un parent, il faut alors qu’elle le généralise, se rendant ainsi compte de son absurdité !

Quel sera l’intérêt pour un enfant d’aller chez son parent uniquement dans le but de ne pas lui faire payer d’amende !

De la même façon, un parent pourra être sanctionné par une amende pour non présentation de l’enfant ou changement d’école dans accord de l’autre parent.

Les amendes vont enrichir l’état mais certainement pas résoudre les problèmes.

Les parents divorcés qui sont privés de voir leurs enfants ont besoin d’une réaction rapide et efficace qui est loin de l’amende civile.

La Loi famille va au contraire engorger les tribunaux, remplir les poches des avocats, et certainement rendre plus long le temps d’attente des familles en difficulté.

Elle devrait pourtant se concentrer sur la rapidité de traitement des affaires délicates.

La double résidence incluse dans cette loi sert à mettre sur un pied d’égalité les parents.
"Les parents ou le juge n’auront plus à opérer un choix binaire entre résidence alternée ou résidence au domicile de l’un des parents, ce qui évitera que l’un des parents soit perçu comme gagnant ou perdant", peut-on lire dans le texte. "L’enfant saura qu’il est chez lui dans les deux maisons", renchérit Marie-Anne Chapdelaine. Une mesure d’égalité, donc. La répartition du temps passé chez les deux parents, elle, reste à leur discrétion ou à celle du juge.
Quel est le sens réel de cette mesure ?
Est-ce que la notion de résidence a un réel intérêt pour l’enfant. Il sait bien qu’il a deux foyers parce que cela fait partie de sa vie, en revanche penser qu’il faut qu’il considère chaque foyer comme sa propre résidence reste dans la réalité pas si simple. Un enfant, après la séparation de ses parents, se reconstruit dans deux foyers différents, dans lesquels il va passer plus ou moins de temps selon le mode de garde choisi. Ce n’est pas la double résidence qui fera qu’il se sentira chez lui dans deux foyers. C’est l’attitude des parents, la place qu’il trouvera dans chaque foyer, physiquement (un espace à lui par exemple), et psychologiquement ( liens avec les membres du foyer). Une telle mesure vise en réalité les parents, et non l’intérêt des enfants, qui doivent ainsi avoir un sentiment d’égalité. Et lorsque l’on sait que le lieu de résidence représente un conflit pour 10% des parents seulement, on se demande quel est le sens réel de cette mesure.

Certains voient dans cette mesure un élan vers la résidence alternée. Aujourd’hui la résidence alternée est pourtant controversée et finalement peu recommandée pour un enfant de moins de 6 ans. "Pour les tout-petits, il y a trois impératifs absolus : la continuité, la cohérence et un personnage de référence, que ce soit le père ou la mère", insiste ainsi Bernard Golse, chef de service à l’hôpital Necker.

Vouloir mettre les parents sur un pied d’égalité, c’est finalement oublier l’intérêt des enfants !

La loi Famille : l’intérêt de l’enfant sans l’écouter !

Une lueur d’espoir est apparue à la lecture du chapitre IV de la loi relatif à la prise en compte de la parole de l’enfant. Mais l’enthousiasme est rapidement retombé à la lecture de son contenu : "le mineur est entendu d’une manière adaptée à son degré de maturité". On ne pouvait faire plus flou sur cette mesure pourtant d’une importance extrême !

Cette Loi Famille est un non sens total, loin de l’intérêt des enfants et de la réalité de la vie. Elle devrait simplifier la vie des familles divorcées en prenant en considération ce qu’une séparation implique, plutôt que de faire la morale aux parents. Elle devrait permettre aux parents en conflits de trouver des solutions rapidement pour ne pas laisser enfants et adultes en souffrance plutôt que d’engorger les tribunaux. Elle devrait considérer que chacun est suffisamment responsable pour assumer son exercice d’autorité parentale lorsqu’il est en présence de son enfant sans devoir en référer à l’autre parent ! Elle devrait écouter l’enfant puisqu’il s’agit de son intérêt

Voir en ligne : Proposition Loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant : Le Texte

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