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Une Loi "FAMILLE" décomposée : réagissez !

mardi 10 juin 2014 , dernière modification : mercredi 9 septembre 2015, par Easy Tribu

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EASYTRIBU a analysé le projet de loi "Famille" qui comme Jean-Marie Le Guen vient de l’annoncer, va être débattue la semaine prochaine et adoptée !!!
Depuis le retrait de ce projet, nous avions pu espérer que ce texte aurait été revu et corrigé, mais ce n’est pas le cas.

L’objectif du projet de loi "Famille"

Ce projet de loi, qui vise à la reconnaissance de ces familles, en débattant particulièrement du statut des beaux-parents , et de l’autorité parentale en générale, est en train de s’immiscer dans l’intimité des foyers des français, sans jamais répondre à la problématique majeure que constitue les relations des parents biologiques après leur séparation, tout comme celui de la particularité des Familles Recomposées.
Nous avons entendu, que derrière ce projet les associations avaient répondu présentes, et que ce texte leur convenait.
Mais quelles étaient ces associations ?
En recherchant, on y trouve, c’est vrai quelques associations, exclusivement tournées vers la lutte contre les violences conjugales.
Les Familles recomposées n’étant pas encore structurées, (et EASYTRIBU est le site communautaire qui le permet), n’ont pas en tout cas étaient consultées.
En tout état de cause, si ce projet de loi a obtenu le soutien des légitimes associations de défenses des "femmes battues", il va falloir nous expliquer comment ces personnes qui ont décidé de se séparer de l’autre parent de leur enfant, vont accepter ce que leur imposera désormais la loi.
Il apparaît sain de penser, qu’elles ont choisi un autre chemin que celui de leur ex, ou à tout du moins celui du moins de contacts possibles.
Le mandat qu’instaure le projet de loi est inadmissible. Au lieu d’autoriser un droit, il ne fera que le contraindre. La personne qui élève son enfant avec un nouveau conjoint ne peut pas expressément lister tous les actes de la vie courante, et être obligé d’en référer à son ex, dès qu’il y aura un doute sur ce qu’elle peut ou ne pas faire.
Évidemment, en cas, de problème majeur, ou d’urgence dans l’éducation de son enfant, le mandat doit être impératif et exprès. L’exception doit rester exceptionnelle !!!
Mais pour les actes de la vie courante, auront-ils envie de se contacter,de renégocier ??? On peut les comprendre, si les choses ont tendance à systématiquement finir par des pressions morales, pour ne pas penser aux coups.

QUE DIT CE PROJET ?

Désormais, si ce projet de loi, venait à être adopté, ces mêmes personnes devraient désormais travailler ensemble à un mandat d’autorité parentale, révocable à tout instant et sans justification par l’un ou l’autre des signataires. Ce mandat ayant pour bénéficiaire le nouveau compagnon de vie, et donc le beau-parent.
Or l’ex-conjoint en organisant à souhait la vie de son enfant, et donc celui du foyer qui l’accueille, une semaine sur deux,

va pouvoir avoir un vrai contrôle de la vie de son ex.

Ce mandat, révocable unilatéralement, obligera donc ces pauvres femmes, mais aussi les hommes, à renégocier après chaque révocation, le droit de pouvoir à nouveau élever son enfant, et donc de reprendre une potentielle raclée.
Nous sommes stupéfaits par ce projet de loi, qui passe complètement à côté de son objectif vertueux, celui de commencer à comprendre les problématiques que rencontrent tous les jours les familles recomposées.
En s’intéressant à ce sujet, et en l’attaquant par sa partie la plus sensible, ce projet de loi, ne vise pas à nous reconnaître, mais au contraire, oublie même notre différence, en ne définissant pas l’autorité parentale, comme elle devrait l’être juridiquement.

De L’autorité Parentale

En France, l’autorité parentale est conjointe, ce qui est naturel, quand les parents biologiques vivent ensemble, mais elle ne peut plus l’être quand ils sont séparés.
Le mandat pour les actes de la vie courante tel qu’il est exposé dans le projet de loi "Famille", indique qu’il devra être signé par les deux parents ! On peut parler ici, qu’un beau-parent, devra avoir ce précieux sésame, pour pouvoir récupérer les enfants à l’école, pour servir la soupe, et même faire des câlins....!!!!!
L’autorité parentale n’est pas conjointe, dans une famille recomposée.

Le Divorce doit dissoudre en effet cette autorité parentale conjointe en autorité double, et entière.

C’est à dire que le parent séparé dispose de l’autorité intégrale quand il en a la garde, avec une évidence pour les actes particuliers, de la vie, qui eux doivent dans ce cas, recueillir, l’accord des deux parents biologiques.
Avec ce projet de loi, c’est indirectement une réaffirmation de l’autorité parentale conjointe, pour des personnes qui ont décidé de ne plus vivre ensemble et qui vont devoir même pour les actes de la vie courante, à nouveau reprendre des décisions ensembles. La Loi "FAMILLE" est le déni de la loi "DIVORCE" !!!

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Lire aussi : Loi Famille : déni du divorce, de la famille recomposée, loin de l’intérêt des enfants
Loi Famille : pas de place pour le beau-parent
Découvrez : Le texte du projet de loi

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