Déménagement, délais de prévenance

Bonjour,

Divorcé depuis 2009, le jugement à permis la mise en place de la garde alternée. Aujourd'hui un seul enfant mineur de 16 ans reste sous ce protocole. Ayant acheté une affaire à 500Km de la résidence de garde alternée, je dois déménager. Quel est le délais de prévenance de l'autre parent ? 
Quelles sont les conséquences en terme de pension alimentaire sachant que mon fils est en 2ième année d'apprentissage et qu'il ne souhaite pas me suivre.

Merci de votre aide sur le sujet.

Réponses

  • 5 Réponses sorted by Votes Date Added
  • Bonjour, 

    Il vous faut également informer l'autre parent de votre déménagement futur "en temps utile" selon la loi, comprenez le plus rapidement possible dans la réalité afin de pouvoir vous réorganiser pour la garde de votre fils. 
    En théorie vous ne payez pas de pension alimentaire à ce jour, étant donné que vous étiez en garde alternée (mais cela dépend de votre jugement concernant la pension mais aussi la participation à l'ensemble des frais qui ne sont pas inclus dans la pension alimentaire).

    Etant donné le changement de situation, il est probable que votre ex-femme demande une pension alimentaire, si elle obtient la garde de votre fils. 
    Le gouvernement a mis en ligne un barème pour aider les juges aux affaires familiales à fixer ce montant : 

    Notre conseil :  Réaliser le calcul du montant qui vous paraît le plus pertinent possible, en vous mettant à la fois à votre place, ainsi qu'à la place de la mère de votre enfant, pour essayer d'être le plus impartial possible. Cela permet souvent de gagner du temps en évitant de se retrouver devant un juge qui décidera pour vous. 

    L'équipe Easytribu


  • Bonjour mon ex femme a déménagé avec ma fille.
    la première décision m autorisait à la voir au minimum 4h a élargir au gré des parties. Elle ne m a jamais autorisé à la voir plus.
    J ai fait appel de cette décision le juge devait se prononcer en avril sur ma demande de dvh standard 1we/2 et la moitié des vacances.
    elle est donc partie en me prévenant au dernier moment a 3h de route et m a dit que elle m autorisait à voir ma fille chez elle comme avant qu' elle déménage.
    pas de référé possible car on est en appel.
    Je me demande comment je peux faire pour voir ma fille un peu plus que 4 heures sachant que toute communication avec mon ex est impossible et que j ai 4 enfants avec ma nouvelle femme qui ne pourront pas faire la route toutes les semaines pour voir leur soeur
  • Bonjour,
    Sans communication avec la mère de votre fille, ce sera effectivement au juge de statuer. Le déménagement de la mère de votre fille remettra de toute façon en question les modalités de garde - vous pouvez notamment demander un point de rendez-vous à mi-chemin entre vos 2 domiciles. Vous pouvez aussi demander un droit de garde qui démarre le vendredi soir après l'école et apporter des précisions en ce qui concerne les vacances scolaires (il y a généralement 3 week-ends sur les périodes de 15 jours, et il est d'usage de ne pas "couper les week-ends").
    Avez-vous retravaillé votre demande en prenant en compte le déménagement ?
    Qu'en pense votre fille ? Elle pourra être entendue par le juge et il est donc important de connaître son avis.

    L'équipe Easytribu


  • bonjour, j'ai divorcé il y a 6 ans de ça, un jugement à été rendu, j'ai mes enfants un weekend sur deux et la moitié des vacances scolaires, je me suis remarié depuis. ma femme actuel déménage dans l'est de la France, car sa maman à besoin de compagnie pour pouvoir rester chez elle( maladie d’Alzheimer). ma femme m'a demandé de m'installer avec elle.Mais comment faire avec mon ex-femme, peut elle s'opposer à mon départ, pour le bien être de mes enfants,car si je déménage , je ne les verrais plus que pour les vacances scolaires?
  • Bonjour.
    Votre ex-femme ne peut pas s'opposer à votre déménagement, mais les modalités du droit de visite et d'hébergement peuvent effectivement varier. Le mieux et dans un premier de temps de repenser à l'organisation pour les enfants afin de pouvoir les voir régulièrement. Quel serait votre idéal, et l'idéal des enfants. Voulez-vous changer le rythme des vacances, les voir 1 week-end par mois allongé éventuellement (cela dépend du rythme scolaire bien entendu). Puis d'en faire la proposition à votre ex-femme et enfin de faire valider la décision devant le juge (cela permet notamment de valider la décision).
    Il y a beaucoup de parents divorcés qui vivent loin et qui ne peuvent pas avoir un rythme hebdomadaire de visite pour les enfants. Mais il peut y avoir des solutions à chaque cas. Dans tous les cas, elle ne peut pas vous interdire de déménager.
    Bon courage
    Easytribu
Connectez-vous ou Inscrivez-vous pour répondre.