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« Déménagement de l’autre parent : obligations et conséquences »

Bonjour,
On ne transmet pas un droit de garde, en revanche il faut savoir que les grands parents ont également des droits.
Le droit de visite des grands-parents est fixé par l’article 371-4 du Code civil qui précise que "l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit. Si tel est l’intérêt de l’enfant, le juge aux affaires familiales (JAF) fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non."
Il est donc possible de fixer un droit de visite et d’hébergement chez les grands parents.
Soit d’un commun accord avec l’autre parent, soit par décision du JAF.
Et même s’il y a un commun accord, vous pouvez le faire homologué par un JAF, cela vous permettra de faire valoir vos droits si l’autre parent "oublie régulièrement" le respect de l’accord.
Bon courage.
Easytribu


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