Les droits des beaux parents

Les beaux-parents auront-ils des droits demain ? Un sujet qui revient de plus en plus sur le devant de la scène politique. Nos élus planchent encore sur la possibilité d’un réel statut pour un beau parent, et même si de nombreuses lois ont avorté, la réflexion reste totalement ouverte aujourd’hui. Le Projet de Loi Famille (APIE) entend notamment proposer un mandat d’autorité parentale, mais cette loi est toujours à l’étude au Sénat.

Si le législateur a jusqu’alors toujours voulu privilégier la responsabilité des parents dans l’éducation, en accordant l’exclusivité de l’autorité aux parents, peu importe le temps passé avec leurs enfants, le code civil a néanmoins évolué, ouvrant des portes aux beaux-parents, leur permettant de s’impliquer dans l’éducation des enfants.

Droit d’effectuer des actes de la vie courante de l’enfant par le beau parent

A partir du moment où un parent confie son enfant à un tiers, il lui donne une autorisation tacite d’effectuer les actes usuels pour l’enfant. Ainsi, il pourra l’emmener ou venir le chercher à l’école, l’amener à un rendez vous médical ....

Si l’intérêt de l’enfant le justifie, le Juge aux affaires familiales peut également prévoir que l’éducation des enfants sera partagée entre les parents et un tiers, tout en conservant l’autorité parentale des parents.

En revanche, le beau-parent ne peut toujours pas faire sortir l’enfant de l’hôpital, ne peut l’emmener en vacances, cela relève de l’autorité parentale.

La délégation d’autorité parentale : choix possible des parents

La délégation d’autorité parentale résulte toujours d’un jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales et ne peut être accordée que dans l’intérêt de l’enfant.
La délégation peut être totale ou partielle et repose sur la volonté express des parents de l’enfant et du beau-parent.

Il convient toutefois de préciser que la délégation d’autorité parentale pourra prendre fin par un nouveau jugement lorsque des circonstances nouvelles interviennent, telles qu’une séparation par exemple.

Le maintien des relations entre l’enfant et le beau parent en cas de séparation : droit de visite

Sous l’article du code civil prévoyant les droits des grands parents a été insérée en 2007 une disposition visant le maintien des relations personnelles entre l’enfant et un tiers proche, « parent ou non », à condition que ce soit là l’intérêt de l’enfant.

L’article 371-4 du Code civil modifié par la loi n°2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, dispose que « L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit.
Si tel est l’intérêt de l’enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l’un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation, et a noué avec lui des liens affectifs durables . »

Sur ce fondement, même en cas de conflit entre un beau parent et son ex, le beau parent peut obtenir des droits lui permettant de conserver un lien avec l’enfant (sous forme de droit de visite).

La garde de l’enfant en cas de décès du parent

Le Juge aux Affaire Familiales, toujours en recherche de l’intérêt de l’enfant, peut confier l’enfant au beau parent en cas du décès du parent, même si l’autre parent est vivant. Il étudiera avec soin l’intensité des liens entre l’enfant et le beau parent, la présence de frères et sœurs issus du foyer recomposé.